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Droit du marché de l'art 2020/2021 7ed

Duret-Robert François, Eskenazi Delphine, Hansen Philippe, Mauger-Vielpeau Laurence, Canat Jean-François
Publication date 22/01/2020
EAN: 9782247179336
Availability Out of Print
Maîtriser le contentieux du marché de l'artUn exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointueLe droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'o... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count1176
Languagefr
AuthorDuret-Robert François, Eskenazi Delphine, Hansen Philippe, Mauger-Vielpeau Laurence, Canat Jean-François
FormatHardback
Product typeBook
Publication date22/01/2020
Weight1575 g
Dimensions (thickness x width x height)4.30 x 18.20 x 25.50 cm
Maîtriser le contentieux du marché de l'artUn exposé complet du droit du marché de l'art accompagné d'une analyse doctrinale pointueLe droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément libéralisée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayants droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux, le statut des commissaires-priseurs et des autres professions autrorisées à mener des ventes publiques comme les huissiers ainsi que le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art.