Treatment in progress...

Pratique du droit de la construction

Grelier Wyckoff Patricia
Publication date 12/10/2017
EAN: 9782212674606
Availability No availability information
Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 20... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherEYROLLES
Page Count576
Languagefr
AuthorGrelier Wyckoff Patricia
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/10/2017
Weight1004 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 17.20 x 24.00 cm
Marchés publics et privés.
Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale ?Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?Comment lutter contre les offres anormalement basses ?Quelle procédure de passation choisir ?Quels sont les recours des entreprises évincées ?Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?Comment gérer les incidents en cours d'exécution ?Qu'est-ce qu'un marché au forfait ?Comment gérer le compte prorata ?Quel est le formalisme de la réception des travaux ?Quels sont les délais de paiement des entreprises ?Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.PublicsProfessionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Etudiants