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RECUEIL DES ACCORDS EN VIGUEUR ENTRE LA FRANCE ETLE SAINT-SIÈGE

TAWIL EMMANUEL, DEJAMMET ALAIN
Publication date 25/05/2017
EAN: 9782204114127
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Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétants.La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la... See full description
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Common books attribute
PublisherCERF
Page Count-
Languagefr
AuthorTAWIL EMMANUEL, DEJAMMET ALAIN
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date25/05/2017
Weight345 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 13.60 x 21.70 cm
Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétants.La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Église catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français.Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.