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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Decaux Emmanuel, Troper Michel, Bentirou Mathlouthi Rahma
Publication date 01/02/2023
EAN: 9782140302558
Availability Available from publisher
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ? tel qu'appliqué par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion.... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count330
LanguageNo language content
AuthorDecaux Emmanuel, Troper Michel, Bentirou Mathlouthi Rahma
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/02/2023
Weight516 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.50 x 24.00 cm
Proportionality, fundamental rights and judges
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ? tel qu'appliqué par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau