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Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores

Yhoulam Athoumani
Publication date 13/06/2022
EAN: 9782140262081
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Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parf... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count152
Languagefr
AuthorYhoulam Athoumani
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/06/2022
Weight207 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 13.50 x 21.50 cm
Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n’aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s’y intéresse insuffisamment. Cet ouvrage permet d’aborder cette matière. Il va permettre, grâce aux éléments unifiés, d’étudier la juridiction de l’ordre administratif et de comprendre la manière dont se déroule le procès administratif en Union des Comores.