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Droit administratif des biens

Zagorski Wojciech, Serrand Pierre
Publication date 02/10/2024
EAN: 9782130874041
Availability Available from publisher
Les notions fondamentalesLe manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d’un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L’acquisition des biens publics, la répartition des biens pub... See full description
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Common books attribute
PublisherPUF
Page Count328
Languagefr
AuthorZagorski Wojciech, Serrand Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/10/2024
Weight440 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 15.10 x 21.70 cm
Les notions fondamentalesLe manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d’un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L’acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l’intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu’ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cœur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s’agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.