Contentieux constitutionnel français

Un manuel indispensableà l’étude du droit constitutionnelTITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I – La notion de justice constitutionnelleII – Les fonctions de la justice constitutionnelleIII – La légitimité de la justice constitutionnelleTITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958II – Le Conseil constitutionnelTITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normesI – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalitéII – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des loisIII – La question prioritaire de constitutionnalitéTITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I – Constitutionnalité et conventionnalité : principesII – Constitutionnalité et conventionnalité : procéduresTITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité I – La décision de constitutionnalitéII – La réception des décisions du Conseil constitutionnel