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Contentieux constitutionnel français

Drago Guillaume
Publication date 19/08/2020
EAN: 9782130815198
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Un manuel indispensableà l’étude du droit constitutionnelTITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I – La notion de justice constitutionnelleII – Les fonctions de la justice constitutionnelleIII – La légitimité de la justice co... See full description
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Common books attribute
PublisherPUF
Page Count888
Languagefr
AuthorDrago Guillaume
Product typeBook
Publication date19/08/2020
Weight1155 g
Dimensions (thickness x width x height)4.50 x 15.00 x 21.70 cm
Un manuel indispensableà l’étude du droit constitutionnelTITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I – La notion de justice constitutionnelleII – Les fonctions de la justice constitutionnelleIII – La légitimité de la justice constitutionnelleTITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958II – Le Conseil constitutionnelTITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normesI – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalitéII – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des loisIII – La question prioritaire de constitutionnalitéTITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I – Constitutionnalité et conventionnalité : principesII – Constitutionnalité et conventionnalité : procéduresTITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité I – La décision de constitutionnalitéII – La réception des décisions du Conseil constitutionnel