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La responsabilité civile

Le Tourneau Philippe
Publication date 10/04/2003
EAN: 9782130534105
Availability Available from publisher
10.00 €
La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif e... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherQUE SAIS JE
Page Count128
Languagefr
AuthorLe Tourneau Philippe
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/04/2003
Weight98 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 11.50 x 17.60 cm
Summary
La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure Rassat