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La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

Verpeaux Michel
Publication date 13/11/1992
EAN: 9782130435662
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La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter... See full description
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PublisherPUF
Page Count448
Languagefr
AuthorVerpeaux Michel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/11/1992
Weight610 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 15.10 x 21.70 cm
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.