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Contributions directes et taxes assimilées : notions générales, organisation, réclamations,

Boivin
Publication date 01/10/2016
EAN: 9782019570477
Availability Available from publisher
Contributions directes et taxes assimilées : notions générales, organisation, réclamations, compétence, etc. / par Boivin,... et Charles Ferry,...Date de l'édition originale : 1896Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrim... See full description
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Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count72
Languagefr
AuthorBoivin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/10/2016
Weight116 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
compétence, etc.
Contributions directes et taxes assimilées : notions générales, organisation, réclamations, compétence, etc. / par Boivin,... et Charles Ferry,...Date de l'édition originale : 1896Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr