sur la loi des 23 et 27 aout 1792, qui abolit la tenure convenancière
A la Convention nationale. Pétition des citoyens propriétaires & autres habitans de la commune de Quimper, département du Finistère, sur la loi des 23 et 27 aout 1792, qui abolit la tenure convenancière, ou à domaine congéable, dans les départemens du Morbihan, du Finistère & des Côtes du NordDate de l'édition originale : 1792Sujet de l'ouvrage : France -- 1792-1795 (Convention nationale)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
