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Ministère des finances. Instruction générale sur les réclamations en matière de contributions (1898)

Publication date 01/08/2014
EAN: 9782013395113
Availability Available from publisher
Ministère des finances. Instruction générale sur les réclamations en matière de contributions directes et taxes assimilées. 29 janvier 1898Date de l'édition originale : 1898Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count51
Languagefr
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/08/2014
Weight89 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
directes et taxes assimilées. 29 janvier 1898
Ministère des finances. Instruction générale sur les réclamations en matière de contributions directes et taxes assimilées. 29 janvier 1898Date de l'édition originale : 1898Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr